Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre StockDrop SAS (ci-après « StockDrop ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement via le site getstockdrop.com.

La souscription à un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Raison sociale : StockDrop SAS

Forme juridique : SAS [À COMPLÉTER]

Siège social : [Adresse complète à compléter]

SIRET : [À COMPLÉTER]

TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Email : support@getstockdrop.com

StockDrop est une solution SaaS (Software as a Service) d'aide à la gestion multi-canal pour revendeurs : suivi de stock, calcul de marges, génération d'annonces par intelligence artificielle, et statistiques de vente.

Le service est proposé via les abonnements suivants :

• Free — gratuit, sans engagement (3 articles maximum, fonctionnalités limitées).
• Starter — 14,50€/mois TTC
• Growth — 29,50€/mois TTC
• Pro — 49,50€/mois TTC
• Business Max — 99,50€/mois TTC

Le détail des fonctionnalités de chaque plan est disponible sur la page tarifs. Chaque plan inclut l'ensemble des fonctionnalités des plans inférieurs.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA française au taux en vigueur est applicable. StockDrop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Client sera prévenu par email au moins 30 jours avant l'application d'un nouveau tarif.

La facturation est mensuelle et automatique, à la date anniversaire d'activation du compte. Une facture est envoyée par email à chaque échéance et accessible dans l'espace client.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe (certifié PCI-DSS Level 1). StockDrop n'a accès à aucune coordonnée bancaire du Client.

En cas d'échec de paiement, StockDrop peut suspendre l'accès au service après un délai de relance de 7 jours. La résiliation pour défaut de paiement intervient au-delà de 30 jours d'impayé.

StockDrop est en phase de déploiement progressif. Les accès sont activés par vagues entre le 20 mai 2026 et le 3 juin 2026.

Le Client est informé par email de la date d'activation de son compte. La première facturation intervient à la date d'activation, et non à la date de souscription.

Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel et exécutés dès la commande.

Toutefois, StockDrop s'engage à procéder au remboursement intégral du Client dans les cas suivants :

• L'accès au dashboard n'est pas activé avant le 3 juin 2026.
• Dysfonctionnement majeur du service non résolu sous 7 jours ouvrés après signalement.
• Facturation en double par erreur technique.

Voir notre politique de remboursement pour la procédure complète.

L'abonnement StockDrop est souscrit avec un engagement mensuel : le Client s'engage sur la période mensuelle en cours, mais aucun engagement de durée minimale annuelle n'est requis.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace client (rubrique « Abonnement ») via le portail Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. L'accès au service est maintenu jusqu'à cette date. Le mois entamé reste dû et aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf cas prévus à l'article 7.

StockDrop peut résilier le compte d'un Client en cas de violation des présentes CGV, d'impayé persistant ou d'usage abusif du service. Une notification préalable est envoyée par email.

L'ensemble des éléments composant le service StockDrop (logo, interface, code source, base de données, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de StockDrop SASet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service pendant la durée de l'abonnement. Les annonces générées par l'intelligence artificielle restent la propriété du Client.

Le Client conserve la pleine propriété des données qu'il enregistre dans le service (articles, photos, prix, ventes). StockDrop s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales et à permettre leur export à tout moment au format CSV.

En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours puis définitivement supprimées sur demande du Client (RGPD).

StockDrop s'engage à fournir un service disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5% mensuel hors maintenance planifiée.

Les maintenances programmées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance par email et effectuées de préférence en dehors des heures ouvrées.

StockDrop s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux règles de l'art. La responsabilité de StockDrop est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

StockDrop ne peut être tenu responsable des pertes de revenus, manque à gagner, ou préjudices indirects liés à une interruption de service ou à une mauvaise utilisation du Client.

Pour toute question, réclamation ou demande, le Service Client est joignable à l'adresse support@getstockdrop.com. Une réponse est apportée sous 24h ouvrées.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur choisi].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

StockDrop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client est informé par email de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions relatives aux consommateurs, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de StockDrop.

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@getstockdrop.com